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Règlement intérieur


 

Le présent règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des statuts et complète ces derniers.

Le règlement intérieur est à votre disposition au local du club informatique LINUX KUNHEIM. Il est également publié sur notre site web et peut-être télécharger au format PDF (voir en fin d’article). Il est nécessaire de le lire avant d’adhérer à l’association.

Conformément aux statuts de l’association, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est voté par l’Assemblée Générale.

L'adresse postale pour toutes correspondances est à l'adresse du Président en exercice:, en cas d’absence dans l’ordre l’adresse postale du vice-président, du secrétaire, du trésorier , l'adresse électronique : contact@linux-kunheim.fr

1.1 – Fautes entraînant la radiation

Exemples :

  • Détériorer le matériel mis à disposition dans des locaux.

  • Mettre l’association dans une situation illégale.

  • Utiliser l’association pour mettre en œuvre des pratiques illégales qu’elles soient liées ou non à l’informatique.

  • 1.2 – Cotisation annuelle et ateliers

La cotisation annuelle est obligatoire pour adhérer à l’association. Aucune cotisation ne sera remboursée et se renouvelle en début de saison soit le mois de septembre. Le montant des cotisations varie selon trois catégories d’adhérents :

  1. Les adultes de plus de 16 ans

  2. Les jeunes de moins de 16 ans avec autorisation parentale

II Calendrier et vote

2.1 Année d'exercice

L'année d'exercice de l'association fonctionne au même titre qu'une année scolaire ( début septembre à fin juin de l'année suivante)

2.2 Représentation des jeunes de moins de 16 ans

Lors des assemblées générales, le représentant légal enrégistré possède un droit de vote par jeune

III Conseil d'administration

Par définition, un administrateur est un membre du conseil d'administration.

3. Entrée d'un administrateur

Pour entrer au conseil d'administration, un candidat doit être adhérent de l'association à jour de ses cotisations, être âgé de seize ans ou plus et doit être présenté par deux administrateurs à l'assemblée générale ordinaire annuelle ou être membre depuis plus d'un an.

L'assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité simple sur chacune des candidatures au conseil d'administration.

Dans l'hypothèse où le nombre maximal des administrateurs ne permettrait pas d'intégrer tous ceux qui auraient reçu un vote favorable de l'assemblée générale, la préférence irait à ceux qui ont reçu le plus de voix.

3.1 Démission d'un administrateur

Un administrateur peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite. Il doit la déclarer à ses pairs et en informer les membres. Sa démission prend effet immédiatement si son départ n'entraîne pas un défaut d'administrateur. Le cas échéant, sa démission prend effet après l'entrée d'un nouvel administrateur. Le démissionnaire prend alors part au vote.

Si son départ entraîne un défaut d'administrateur, le conseil d'administration peut élire un administrateur provisoire dont le mandat se terminera à la plus proche assemblée générale.

Le conseil d'administration peut aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'élection d'administrateurs pour le remplacement d'administrateurs démissionnaires. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que lors d'une assemblée générale ordinaire.


 

3.2 Décisions du conseil d'administration

Les décisions courantes de gestion de l'association se font par accord au sein du conseil d'administration. En cas de conflit la voie du président est prépondérante.

Toute action engagée par un membre de l'association au nom de celle-ci doit avoir reçu l'autorisation du conseil d'administration.

Les administrateurs doivent être joignables. Ils s'engagent à donner et à tenir à jour au moins deux manières de les joindre : un courrier électronique ainsi qu'un autre moyen (téléphone, adresse postale, etc.).

Les administrateurs s'engagent à lire régulièrement les courriers électroniques envoyés sur la liste de diffusion du conseil d'administration.

Lorsqu'un administrateur sait qu'il ne pourra pas lire son courrier électronique durant une période donnée (vacances, etc.), il doit prévenir ses pairs en leur indiquant précisément les dates. Durant cette période, il peut :

  • s'exprimer par correspondance s'il a indiqué un moyen de le joindre durant cette période (téléphone, etc.) ;

  • soit donner procuration à un autre administrateur (un administrateur ne peut pas disposer de plus d'une procuration de ce type) ; à défaut, l'administrateur sera réputé s'être abstenu lors des votes.

3.4 Réunions du conseil d'administration

Une réunion du conseil d'administration fait l'objet d'un ordre du jour débattu, par le conseil d'administration, préalablement par courrier électronique. Un compte rendu de la réunion est ensuite communiqué aux membres et placé sur le site web de l'association.

IV Bureau

4.1 Modalités d'élection

Chaque poste du bureau doit faire l'objet d'un vote individuel au sein du conseil d'administration. En cas de candidatures multiples sur au moins un des postes du bureau ou de la candidature d'un administrateur sur plusieurs postes, la chronologie des votes est la suivante :

A. Les candidats au poste de président se présentent ; est élu celui qui obtient le plus de voix.

B. Les candidats au poste de secrétaire se présentent ; est élu celui qui obtient le plus de voix.

C. Les candidats au poste de trésorier se présentent ; est élu celui qui obtient le plus de voix.

D. Les candidats au poste de vice-président se présentent ; est élu celui qui obtient le plus de voix.

E. Les candidats au poste de secrétaire adjoint se présentent ; est élu celui qui obtient le plus de voix.

F. Les candidats au poste de trésorier adjoint se présentent ; est élu celui qui obtient le plus de voix.

Pour chaque vote, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Dans le cas de l'élection du président, il s'agit du président sortant ; si le président sortant n'est plus administrateur, la voix prépondérante est celle de l'administrateur le plus âgé. Pour les autres élections, il s'agit du président nouvellement élu.

4.2 Dates des élections

Ce vote de la composition du bureau par le conseil d'administration a lieu :

  • Lors de la première réunion du comité d’administration après l’assemblée générale

  • lors de la sortie (démission ou destitution) d'un membre du bureau ;

  • lorsqu'un membre du conseil d'administration fait acte de candidature à un poste vacant du bureau ; dans ce cas, le vote sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Dans les deux derniers cas, seul le poste en question est soumis au vote.Si cette élection libère un poste au sein du bureau, le conseil d'administration procédera à l'élection d'un de ses membres pour occuper ce poste.

4.3 Démission

Un membre du bureau peut présenter sa démission lorsqu'il le souhaite pour redevenir un simple administrateur. Il doit la déclarer au conseil d'administration et en informer les membres.

Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent cette démission. Durant cette période le démissionnaire reste à son poste et règle les affaires courantes.

4.4 Destitution

Un membre du bureau peut être destitué de son poste par le conseil d'administration. Il faut alors que deux administrateurs différents proposent cette destitution et que la proposition recueille au moins deux tiers des voix ; le sortant proposé prend part au vote.

Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent cette destitution. Durant cette période, le poste est occupé par intérim par un autre administrateur désigné par le président (ou par le(s) vice-président(s) dans le cas de la destitution du président).

V Finances

5.1 Dépenses de l'association

Les dépenses engagées par l'association doivent être validées préalablement par le conseil d'administration.

En cas d'urgence non prévisible, un membre du bureau peut décider seul d'une dépense si son montant est inférieur à 100 euros ; entre 100 et 300 euros, il pourra engager la dépense avec l'accord de la majorité du bureau. Dans les deux cas, il devra en référer au conseil d'administration au plus tôt après la dépense. Le conseil d'administration pourra prendre toute mesure disciplinaire qu'il estime nécessaire en cas de dépense n'ayant pas pour but la réalisation d'un des objectifs de l'association ou qu'il jugera abusive ou non nécessaire.

5.2 Remboursement des dépenses générales

Les dépenses réellement engagées par les membres au titre du club Informatique LINUX-KUNHEIM  pourront être remboursées, avec accord préalable du conseil d'administration, sur présentation de justificatifs.

VI : Devoirs et libertés des adhérents et de l’association

L’utilisation des locaux engage le club auprès de la municipalité par une convention.

Il nous convient d’en respecter l’application, l’article suivant regarde principalement chaque membre :Article 11 : sécurité, propreté et clauses diverses

Les membres de l’association de même que les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux auront pris connaissance des consignes de sécurité (issue de secours, pharmacie, extincteurs, …) :

S’interdiront tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage ;

N’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables autres que ceux d’un usage domestique courant ;

S’interdiront toute activité contraire aux bonnes mœurs.

Adhérer à une association engage au respect des statuts et du règlement intérieur. La confiance est une condition nécessaire à la bonne marche de l’association et chaque adhérent s’engage à respecter l’association et ses membres et à rester dans la légalité absolue.

L’association ne sert aucun intérêt personnel des membres (financier, professionnel, politique, etc.).

Les membres sont libres de leurs convictions dans le respect de la loi. l’association est indépendante de tout parti politique et de toute orientation idéologique, politique ou religieuse, d’autant plus que l’informatique libre n’est pas une idéologie et n’est affiliée à un parti politique quel qu’il soit.

Les membres s’engagent à ne promouvoir que des pratiques légales en matière d’informatique, ce qui exclut toute incitation au piratage.

Les membres actifs sont invités à promouvoir et à utiliser les formats ouverts (musique, vidéos, images, textes) et le Libre en général.

Les adhérents s’engagent à utiliser avec précaution le matériel mis à leur disposition dans des locaux. Ils sont invités à aider les autres membres (téléchargements de logiciels libres ou de documents libres, par exemple, pour ceux qui n’ont pas l’ADSL). l’aide est volontaire et gratuite à l’intérieur de l’association.

VII– CD et DVD

Des CD ou DVD vierges peuvent être gravés par l’association à la demande des membres pour eux-mêmes. Le contenu doit être libre, donc publié sous une licence libre. Les supports sont fournis par les adhérents eux-mêmes et éventuellement par l’association (dans ce cas selon ce qu’il lui en a coûté).

À l’occasion de «fêtes» organisées par l’association il sera possible à cette dernière de proposer des CD ou des DVD avec du contenu libre avec une participation aux frais.

Le Libre pouvant être copié et distribué librement et légalement, les membres de l’association ont toute liberté de faire des copies des CD ou des DVD obtenus auprès de l’association, avec leur propre matériel ou sur les ordinateurs mis à leur disposition dans des locaux et sur leur propres supports. Ces copies peuvent être distribuées à toute personne physique ou morale, en dehors ou à l’intérieur de l’association.


 

VIII Netiquette

---


 

Sur les listes de diffusion de l'association, il est prié de respecter autant que possible la netiquette, aussi connue sous le nom de RFC 1855.

La politesse et le respect doivent être de mise entre les participants. Les insultes, injures ou propos infamants pourront provoquer l'exclusion de l'association ou de la liste de diffusion du contrevenant par le conseil d'administration.

Sur les listes de diffusion, le HTML et les pièces jointes ne sont pas les bienvenus. Les questions doivent être envoyées de manière claire et détaillée. Les réponses sont faites au mieux des capacités des autres membres.


 

Adopté à l'assemblée générale du 5 juin 2019


Date de création : 06/04/2015 @ 08:13
Catégorie : -
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