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KUNHEIM LINUX USER GROUPE

STATUTS

TITRE I – OBJET

Article 1- Dénomination

Entre toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée "KUNHEIM LINUX USER GROUPE " du sigle « LINUX KUNHEIM ». régie par les articles 21 à 79 – III du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'in­troduction de la législation civile française du ler juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle a été inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Colmar le   09 juillet 2015 sous le n° volume 70 folio 75

Article 2 - Objet

L'association "  LINUX KUNHEIM  a pour but: L'initiation à LINUX par le partage des connaissances sous toutes ses formes et la promotion des logiciels libres en Alsace.

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions par petits groupes d'infor­mations, d'études et d'explications sur divers logiciels, matériels, conféren­ces publiques, organisation de forum sur le réseau virtuel d'Internet ou d'autres formes à venir.

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux

Article 3 - Siège Social

Son siège social se trouve au 56 rue Principale - Mairie- -68320 KUNHEIM.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée

TITRE II - COMPOSITION

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres dirigeants, actifs et passifs.

a) Les membres actifs d'encadrement

Sont appelés membres actifs d'encadrement, les membres de l'association qui participent régulièrement à l'encadrement des activités et contribuent activement au développement et à la réalisation des objectifs (comité, animateurs.).

b ) Les membres actifs ou adhérents

Sont appelés membres actifs, ou adhérents les membres de l'association qui suivent régulièrement une ou plusieurs activités et qui s'acquittent d'une cotisation

c ) Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerne par le comité de direction aux personnes qui ren­dent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Sont membres de l'association toutes personnes à jours de leurs cotisations telles définies par l'article 6.

Article 6- Cotisations

Elles seront fixées et adoptées par voix de vote ( majorité simple ) à chaque assemblée générale

Article 7- Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Elle peut être remise à l'animateur du groupe avec le règlement de sa coti­sation pour être ratifié par le Comité Directeur. En cas de refus, le Comité n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement inté­rieur qui lui sont com­muniqués à sa 1ère entrée dans l'association.

La direction tient à jour une liste des membres

Article 8 - Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd:

  1. Par décès ou par démission adressée au Président de l'association,

  2. Par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation ou de non-respect des présents statuts et règlement intérieur.

  3. Par exclusion prononcée par le comité et ratifiée par l'assemblée géné­rale ordinaire, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'asso­ciation,

Article 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le comité directeur de l'association répond de ses engagements.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 - Comité de direction

L'association est administrée par un comité de direction comprenant au moins 5 membres élus pour trois ans. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est détermine par tirage au sort. Ils sont élus par vote à mains levées ou au scrutin secret si 1personne au moins en fait la demande.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le comité de direc­tion pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est pro­cédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au comité de direction toute personne membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations en ayant la majorité léga­le et jouissant de ses droits civils et politiques au jour de l'élection.

Article 11- Election du Comité d’administration

L'assemblée générale appelée à élire le comité d’administration est composée des membres remplissant les conditions :

Est électeur, tout membre de l'association depuis plus de six mois, âgé de plus de 16 ans et à jours de ses cotisations telles que défini dans l'article 5 des présents statuts. Les membres âgés de moins de seize ans peuvent être représentés par un parent (I voix peur x mineurs d'une même famille.).

Article 12 - Réunions

Le comité d’ administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le comité d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figu­rant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les décisions ainsi pri­ses, engagent également les membres absents.

Toutes les délibérations du comité d’ administration sont consignées dans un registre spécial et signé du président et du secrétaire.

Article 13 - Exclusion du comité de direction

Tout membre du comité d’ administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. II sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2.

Par ailleurs, tout membre du comité qui a fait l'objet d'une mesure d'exclu­sion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 - Rémunération

Les fonctions des membres du comité d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 - Pouvoirs

Le comité de direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permises à l'association et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il décide du montant des diverses cotisations pour le soumettre à l’assemblée générale

Il nomme une commission pour l’étude de tout investissement important ( matériels informatique, mobiliers etc….)

Il autorise le président et le trésorier a faire tous tes actes, achats, cessions et investissements reconnus nécessaire après étude des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objectif.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 - Bureau

Le comité d’administration élit chaque année en son sein, à main levée ou au scrutin secret si un membre du comité le, un bureau ( comité directeur ) comprenant :

1.) un président 2.) un vice-président

3.) un secrétaire 4.) un trésorier.

5.) des assesseurs,

Tous les animateurs non élus, sont intégrés au comité élargi à titre de consultants .

Les consultants donnent leurs avis mais n'ont pas droit de voix de vote pour les points délibérés.

Article 17 - Rôle des membres du bureau

Le bureau du Comité d’administration est spécialement investi des attributions suivantes:

a) Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

En cas d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au vice-président sinon à tout autre membre du comité d’ administration

b ) Le vice-président seconde le président en toute occasion et le représente en cas de vacance du poste (décès, démission, exclus

c ) Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction

d ) Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Article 18 - Dispositions pour la tenue des Assemblée

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations, les conditions de vote étant définies par l'article 11. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association, son représentant ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres indi­viduelles adressées à tous les membres, quinze jours avant la date de la dite assemblée. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou en son absence, au vice-président; à défaut, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonc­tions à une autre personne du comité directeur.

Le vote par procuration est toléré dans la limite d'une procuration écrite par membre détendeur présent, le vote par correspondance n'étant pas autorisé. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de vote.

Pour toutes les assemblées générales sont désigné 2 scrutateurs ayant pour mission de contrôler le bon déroulement des votes et de la réunion en géné­ral

Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales normalement constituées représentent l'universalité des membres de l'association

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 - Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les révi­seurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice sui­vant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la ges­tion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité de membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises main levée, et doivent avoir obtenu la majorité simple ( ou relative ) pour être adoptées.

Le vote est émis à scrutin secret sur demande d'un quart au moins des membres présents ou représentés.

Article 21- Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprend au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétences, à savoir les modifications statutaires à apporter, les décisions de dissolution et de dévolution des biens..

Conformément à l'article 33 du Code civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.

Toutefois pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote; de plus les membres non présents à l'assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord écrit.

TITRE IV - RESSOURCES – COMPTABILITE

Article 22 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  1. Du produit des cotisations,

  2. Des contributions bénévoles,

  3. Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,

  4. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

  5. De la cession du matériel jugé obsolète.

  6. Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 23 - Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 24 - Réviseurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux révi­seurs aux comptes élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport de leurs opérations de vérification.

En aucun cas, les réviseurs aux comptes ne peuvent siéger au sein du comi­té directeur.

TITRE V - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 25 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du comité directeur (bureau), par une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et selon les conditions des articles 18 et 21 des présents statuts

Article 26 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L'actif net subsistant sera dévolu à la mairie qui sera chargée de le distribuer à une ou plusieurs associations nécessiteuses

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'as­sociation.

TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES

Article 27 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière

Article 28 - Formalités légales

Le comité directeur devra déclarer au registre des associations du tribunal de Colmar toutes modifications désignées ci-dessous :

-Le changement du titre de l'association

-Le transfert du siège social,

-Les modifications apportées aux statuts

 -Les changements survenus au sein du comité directeur


Date de création : 25/03/2015 @ 23:05
Catégorie : -
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