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CLUB INFORMATIQUE KUNHEIM LINUX USER GROUPE

STATUTS ( modifiés le 11 juin 2018 )

TITRE I – OBJET

Article 1- Dénomination

Entre toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée "Club Informatique KUNHEIM LINUX USER GROUPE " du sigle « Club Informatique LINUX KUNHEIM », régie par les articles 21 à 79 – III du Code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle a été inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Colmar le 09 juillet 2015 sous le n° volume 70 folio 75

Article 2 - Objet

L'association " Club Informatique  LINUX KUNHEIM  a pour but: L'initiation à LINUX par le partage des connaissances sous toutes ses formes et la promotion des logiciels libres.

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions par petits groupes d'informations, d'études et d'explications sur divers logiciels, matériels, conférences publiques, organisation de forum sur le réseau virtuel d'Internet ou d'autres formes à venir.

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux
 

Article 3 - Siège Social

Son siège social se trouve au 56 rue Principale -68320 MAIRIE de KUNHEIM.- L'adresse postale de correspondance sera l'adresse du président en place ou une autre adresse stipulée dans le règlement intérieur.
 

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée

TITRE II - COMPOSITION

Article 5 - Composition

L'association se compose de membres dirigeants, actifs , bienfaiteurs et d’honneur

a) Les membres actifs d'encadrement

Sont appelés membres actifs d'encadrement, les membres de l'association qui participent régulièrement à l'encadrement des activités et contribuent activement au développement et à la réalisation des objectifs (comité, animateurs.).

b ) Les membres actifs ou adhérents

Sont appelés membres actifs, ou adhérents les membres de l'association qui suivent régulièrement une ou plusieurs activités et qui s'acquittent d'une cotisation

c ) Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerne par le comité d’’ administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

d) les membres bienfaiteurs

Ce titre est décerné a chaque personne ou chaque association faisant un don au Club Informatique Linux-Kunheim

Article 5 bis - Antennes Linux-Kunheim

Le Club Informatique Linux-Kunheim peut créer des Antennes dites « Annexes » au Club dans des villes ou villages voisins. Une comptabilité séparée dans l’optique d’une autonomie de l’annexe sera gérée par le Club Informatique Linux-Kunheim, les cotisations seront du même montant que celles du club informatique Linux-Kunheim adoptées lors de l'assemblée générale. Un membre par Annexe siégera comme assesseur au sein du comité d’administration du club informatique Linux-Kunheim. Le Club informatique Linux-Kunheim sera un soutien de cette Annexe pour passer à l'autonomie par la suite. Les autres modalités seront définies par un règlement intérieur spécifique à l’annexe.

Article 6- Cotisations

Elles seront fixées et adoptées par voix de vote ( majorité simple ) à chaque assemblée générale.

Article 7- Conditions d'adhésion

Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Elle peut être remise à l'animateur du groupe avec le règlement de sa cotisation pour être ratifiée par le Comité d’administration. En cas de refus, le Comité n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui lui sont communiqués à sa 1ère entrée dans l'association.

La direction tient à jour une liste des membres

Article 8 - Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  1. Par décès ou par démission adressée au Président de l'association,

  2. Par radiation prononcée par le comité d’administration pour non-paiement de la cotisation ou de non-respect des présents statuts et règlement intérieur.

  3. Par exclusion prononcée par le comité d’administration et ratifiée par l'assemblée générale ordinaire, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,

Article 9 - Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le comité d’administration de l'association répond de ses engagements.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10- Election du Comité d’administration

L'assemblée générale appelée à élire le comité d’administration est composée des membres remplissant les conditions :

Est électeur, tout membre de l'association depuis plus de six mois, âgé de plus de 16 ans et à jour de ses cotisations telles que définies dans l'article 5 des présents statuts. Les membres âgés de moins de seize ans peuvent être représentés par un parent (1 voix par mineurs d'une même famille.). L'association est administrée par un comité d’administration comprenant au moins 5 membres élus pour trois ans. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus par vote à mains levées ou au scrutin secret si 1 personne au moins en fait la demande.

Les membres sortants sont rééligibles.

Tous les animateurs non élus, sont intégrés au comité d’administration à titre de consultants . Les consultants donnent leurs avis mais n'ont pas droit de voix de vote pour les points délibérés.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le comité d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au comité d’’administration toute personne membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations en ayant la majorité légale et jouissant de ses droits civils et politiques au jour de l'élection.

Les membres membres bienfaiteurs (personne ou association) ayant fait un don ne peuvent prétendre aux droits de vote, un don n'est pas une cotisation pour être adhérent du Club

Article 11 – Le Bureau

Le comité d’administration élit chaque année en son sein, à main levée ou au scrutin secret si un membre du comité le demande, un bureau comprenant :

1.) un président 2.) un vice-président (facultatif) 3.) un secrétaire 4.) un secrétaire adjoint ( facultatif) 5)un trésorier. 6.) un trésorier adjoint (facultatif)

Article 12 - Réunions

Le comité d’ administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le comité d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les décisions ainsi prises, engagent également les membres absents.

Article 13 - Exclusion du Bureau ou du comité d’administration

Tout membre du comité d’ administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 5 .

Par ailleurs, tout membre du comité d’administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 - Rémunération

Les fonctions des membres du comité d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 - Pouvoirs

Le comité d’administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permises à l'association et qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il décide du montant des diverses cotisations pour le soumettre à l’assemblée générale

Il nomme une commission pour l’étude de tout investissement important ( matériels informatique, mobiliers etc….)

Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, cessions et investissements reconnus nécessaire après étude des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objectif.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 - Rôle des membres du bureau

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes:

a) Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité d’administration. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
En cas d'empêchement, il délègue ses pouvoirs au vice-président sinon à tout autre membre du comité d’ administration

b ) Le vice-président seconde le président en toute occasion et le représente en cas de vacance du poste (décès, démission, exclusion …..)

c ) Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions du comité d’administration. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et du comité d’administration

d)Le secrétaire adjoint seconde le secrétaire en toute occasion et le représente en cas de vacance du poste (décès, démission, exclusion …..)

d ) Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

e)Le trésorier adjoint seconde le trésorier en toute occasion et le représente en cas de vacance du poste (décès, démission, exclusion …..)

Article 17 - Dispositions pour la tenue des Assemblée

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations, les conditions de vote étant définies par l'article 11. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association, son représentant ou sur demande des membres représentants au moins le quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courriels adressées à tous les membres, quinze jours avant la date de la dite assemblée. Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou en son absence, au vice-président; à défaut, l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à une autre personne du bureau.

Le vote par procuration est toléré dans la limite d'une procuration écrite par membre détendeur présent, le vote par correspondance n'étant pas autorisé. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signé par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de vote.

Pour toutes les assemblées générales sont désignés 2 scrutateurs ayant pour mission de contrôler le bon déroulement des votes et de la réunion en général

Ces assemblées pourront être tenues «  0nline » , soit par le biais de visioconférence, soit par le biais du site Internet de l'association avec le forum dédié. Parmi les dispositions ci dessus seuls les votes par procuration ne pourront être tolérés

Article 18- Nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales normalement constituées représentent l'universalité des membres de l'association

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 - Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du comité d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comid’administration dans les conditions prévues aux articles 10 des présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité de membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises main levée, et doivent avoir obtenu la majorité simple ( ou relative ) pour être adoptées.

Le vote est émis à scrutin secret sur demande d'un quart au moins des membres présents ou représentés.

Article 20- Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétences, à savoir les modifications statutaires à apporter, les décisions de dissolution et de dévolution des biens..

Conformément à l'article 33 du Code civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.

Toutefois pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote; de plus les membres non présents à l'assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord écrit.

TITRE IV - RESSOURCES – COMPTABILITÉ

Article 21- Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

  1. Du produit des cotisations,

  2. Des contributions bénévoles,

  3. Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,

  4. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder.

  5. De la cession du matériel jugé obsolète.

  6. Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 22 - Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 23 - Réviseurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport de leurs opérations de vérification.

En aucun cas, les réviseurs aux comptes ne peuvent siéger au sein du comité d’administration

TITRE V - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 24– Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du bureau, par une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et selon les conditions de l’article de l’article 20 des présents statuts

Article 25 - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L'actif net subsistant sera dévolu à la mairie qui sera chargée de le distribuer à une ou plusieurs associations nécessiteuses

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

TITRE VI - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS

Article 26 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité d’administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière

Article 27 - Formalités légales

Le bureau devra déclarer au registre des associations du tribunal de Colmar toutes modifications désignées ci-dessous :

-Le changement du titre de l'association

-Le transfert du siège social,

-Les modifications apportées aux statuts

-Les changements survenus au sein du comité d’administration

Article 28 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 11 juin 2018 à kunheim à 19h30

Le Président Le secrétaire Scrutateur Scrutateur

Roger ZINK Eric NOGARE FLICKINGER Vincent OTT Denis


Date de création : 25/03/2015 @ 23:05
Catégorie : -
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